Réforme de la PAC
Historique
  • 1980-2001 :
    « deficiency payment » : prix moyen permettant aux éleveurs d’avoir un revenu correct grâce à un système de primes (PMR : Prime Monde Rural)
  • 2002 :
    Nouvelle Organisation Commune de Marché. Il est alors fixé une prime par brebis de 21€ (16,8€ pour brebis laitière) à laquelle se surajoute une prime supplémentaire de 7€.

Réformes récentes
La nouvelle PAC
Accord de Luxembourg- 26 juin 2003

« L’accord de Luxembourg prévoit un paiement unique aux exploitations, conditionné à certains critères environnementaux, de critères de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des animaux » d’après BIMA 1502

Principalement, les réformes portent sur un système de découplage qui devient partiel.
Celui s’applique aux agriculteurs qui pendant les années 2000, 2001, 2002, ont touché des aides au titre des régimes grandes cultures, viande bovine, viande ovine ou lait. Il remplace une partie des aides directes perçues jusqu’alors par un paiement unique à l’exploitation.
Calcul : la prime est versée aux agriculteurs sur la base de la référence historique des aides perçues dans les années 2000, 2001, 2002.
Exemple de calcul : dans le cas d’un recouplage à 50% : moitié sur référence historique, moitié lié à la production Sur la base de la référence historique, un éleveur touche 180 M € :
  • 90 M€ sont dus au découplage
  • 90 M€ sont dus aux primes à la brebis (recouplée à 50% soit 10,5€/brebis + 3,5€ pour des conditions d’élevage difficiles.
Si un agriculteur touche 10000€ sur sa surface historiquement dédiée à la grande culture, il touchera 5000€ en découplage quoiqu’il fasse sur sa surface. Il est alors intéressant de le laisser en herbe et d’investir dans un troupeau d’ovin qui lui rapportera une plue value.